Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022
L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.
Arrêté du 29 juin 1990
L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022
L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2
En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 22 avril 2022
Arrêté 1965-08-25