Arrêté du 29 juin 1990

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022

L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1965-08-25

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance