Abrogé5 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990
L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.
Arrêté du 29 juin 1990
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1965-08-25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2
En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022
L'arrêté du 25 août 1965 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs non résidant en France est abrogé.