Abrogé24 mai 2003
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 24 mai 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 1990
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 24 mai 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 24 mai 2003
En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au vendredi 23 mai 2003
Source : Légifrance