Arrêté du 29 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2003

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 24 mai 2003

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 mai 2003

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au vendredi 23 mai 2003

Source : Légifrance