Arrêté du 29 juin 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance