Créé le 3 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme ainsi que les modalités de modulation du complément indemnitaire.