Arrêté du 29 juin 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme ainsi que les modalités de modulation du complément indemnitaire.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme ainsi que les modalités de modulation du complément indemnitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au mercredi 12 juin 1996

Source : Légifrance