Arrêté du 29 juin 1990

Article 1

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Article 1

La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'

article 27 du décret du 29 juin 1990 susvisé

comprend quatre parties :

une part fixe ;

une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ;

un complément lié à l'exercice de responsabilités qui peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation ;

un complément spécifique attribué, à compter du 1er janvier 2000 et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles.

La liste des unités concernées est arrêtée par décision du directeur général de l'ANPE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004

La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret du 29 juin 1990 susvisé comprend quatre parties :

  • une part fixe ;
  • une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ;
  • un complément lié à l'exercice de responsabilités qui peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation ;
  • un complément spécifique attribué, à compter du 1er janvier 2000 et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles.

La liste des unités concernées est arrêtée par décision du directeur général de l'ANPE.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du jeudi 27 avril 2000 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au mercredi 26 avril 2000

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au mercredi 12 juin 1996

Source : Légifrance