Créé le 3 juillet 1990 · Abrogé le 1 janvier 2004
La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret du 29 juin 1990 susvisé comprend quatre parties :
- une part fixe ;
- une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ;
- un complément lié à l'exercice de responsabilités qui peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation ;
- un complément spécifique attribué, à compter du 1er janvier 2000 et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels affectés dans les unités desservant les zones urbaines sensibles.
La liste des unités concernées est arrêtée par décision du directeur général de l'ANPE.