Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 mars 1990 modifié susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant:
<<la 28="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" février="" 1991.="">>
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
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Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 mars 1990 modifié susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 28 février 1991.>>