<<VII.I.6. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique e "Accessibilité" de la méthode Qualitel.

<<A la majoration de base prévue au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut s'ajouter une majoration complémentaire M5 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique e "Accessibilité" de la méthode Qualitel.

<<La majoration complémentaire M5 est donnée par la formule:

<<M5= 3,33NA+0,33N 100N

<<M5 ayant pour limite supérieure 0,020; toutefois, pour les immeubles collectifs de moins de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée comportant un ascenseur desservant chaque étage, la majoration complémentaire M5 est donnée par la formule:

<<M5= 3,33NA+1,33N 100N

<<M5 ayant pour limite supérieure 0,030.

<<Dans les formules ci-dessus, NA représente le nombre de logements ayant obtenu la note 3 à la rubrique e de la méthode Qualitel, ce nombre ne devant pas être inférieur à 20 p. 100 des logements de l'opération, N étant le nombre total de logements.