Arrêté du 29 juin 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé2 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Périmé le 2 janvier 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 2 janvier 2004

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance