Arrêté du 29 juin 1990

Article 2

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Article 2

L'échelon exceptionnel des assistants de gestion est accessible aux agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon.

Les échelons exceptionnels des autres cadres d'emplois sont accessibles aux agents ayant atteint un indice correspondant, au moins, à celui du 1er échelon exceptionnel.

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Périmé2 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Périmé le 2 janvier 2004

L'échelon exceptionnel des assistants de gestion est accessible aux agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon.

Les échelons exceptionnels des autres cadres d'emplois sont accessibles aux agents ayant atteint un indice correspondant, au moins, à celui du 1er échelon exceptionnel.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 2 janvier 2004

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance