Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VII d'un arrêté de décembre 2015
Résumé Le décret du 29 juillet 2025 change quelques règles qui étaient dans l’annexe VII d’un arrêté datant de décembre 2015.
Mots-clés : décret modification législative annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe VII > >
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