ANNEXE II

CONTENU DU RAPPORT HEBDOMADAIRE

Le rapport hebdomadaire visé à l'article 15 comporte au moins les informations suivantes, en les distinguant pour chacun des territoires listés à l'article 4 et le reste du territoire national.

1. Capacités de réparation :

-état des stocks d'airbag par référence ;

-nombre de véhicules visés par l'article 4 et restant à traiter à la date de notification du présent arrêté, par référence d'airbag ;

2. Enregistrement des véhicules visés par l'article 4 :

-nombre de véhicules ayant été enregistrés durant la semaine ;

-nombre de véhicules enregistrés (dans la semaine ou avant), dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;

-nombre de véhicules restant à traiter et n'ayant pas encore été enregistrés ;

3. Remplacement des airbags pour les véhicules visés par l'article 4 :

-nombre de remplacements ayant été réalisés durant la semaine ;

-délai moyen de remplacement des airbags à compter de l'enregistrement, calculé sur les airbags remplacés durant la semaine ;

-nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 15 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;

-nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 21 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;

Ce rapport hebdomadaire est accompagné d'un fichier sous format tableur récapitulant les informations ci-dessous en respectant l'ordre indiqué pour chaque véhicule concerné par une campagne de rappel (une ligne par véhicule) :

-VIN ;

-marque ;

-modèle ;

-date de production ;

-numéro de la campagne de rappel ;

-date d'enregistrement ;

-date de proposition de rendez-vous ;

-date de proposition d'un véhicule de courtoisie ;

-date de remplacement du ou des airbags ;

-date de remise de l'attestation de remplacement.