JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Décret n°2025-716 du 28 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Drapeau attribué à la DGSCGC

Résumé On donne un nouveau drapeau à l’équipe qui gère les crises et assure la sécurité civile.
Mots-clés : Sécurité civile Gestion des crises Symboles officiels

Un drapeau est attribué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 2

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Drapeau de la direction générale de la sécurité civile

Résumé Un drapeau bleu‑blanc‑rouge avec les lettres RF et Sécurité Civile en or.
Mots-clés : drapeau sécurité civile

Le drapeau de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.
La hampe en deux parties, de couleur bleue, à 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales : « RF » et, sur l'autre, les lettres capitales : « SÉCURITÉ CIVILE ».
La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coque, deux pans.
Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :

- les mots : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », écrits en lettres capitales de 50 mm, sur deux lignes.

L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm et l'intervalle entre les mots : « République » et : « française », de 4 cm.

- les mots : « SÉCURITÉ CIVILE », écrits en lettres capitales de 40 mm sur deux lignes.

Les lignes sont espacées de 30 mm de hauteur et la première ligne se situe à 80 mm sous le mot : « française ».
Sur l'envers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial les mots suivants, écrits en lettres capitales de 32 mm, sur huit lignes :
« SAPEURS-POMPIERS
« MARINS-POMPIERS
« SAPEURS-SAUVETEURS
« DÉMINEURS
« MOYENS AÉRIENS
« ASSOCIATION AGRÉÉES
« DE
« SÉCURITÉ CIVILE »
Les lignes sont espacées de 17 mm de hauteur.
Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF ».
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche. Sur la cravate, aux deux extrémités, sont peintes dans une couronne dorée de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF ».

Article 3

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Affichage autorisé

Résumé Ce décret précise que seul un agent désigné peut afficher publiquement le nouveau flag.
Mots-clés : drapeau

Le drapeau de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 4

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Responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur et son adjoint doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet