Pour les articles 13 à 22, les agents des secrétariats inter-régionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.
En outre, la délégation accordée au I de l'article 13 comprend également la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;
- Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :
- Mme Guysberte Guiovanna-Dabouy, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;
- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances, à compter du 15 septembre 2025 ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe, jusqu'au 29 août 2025 ;
- M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Marie-Claire Nelcha, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;
- M. Quentin Crovella, intérimaire ;
- Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Eric Clairfond, intérimaire ;
- Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;
- Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;
- Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;
- Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe, à compter du 15 septembre 2025 ;
- Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale, à compter du 1^er septembre 2025 ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe et Mme Lindsey Louamba, intérimaire.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
- M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
- M. Damien Berthelot, contractuel.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;
- M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;
- M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;
- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :

a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;
c) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe, jusqu'au 30 septembre 2025 ;
- M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Tiffani Milone, adjointe d'administration stagiaire ;
- Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Yves Foddis, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances, et à Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure.

III. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :

a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines ;
b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, et à Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
- Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;
- M. Francis Meyer, adjoint d'administration ;
- Mme Ines Abdennour, intérimaire ;
- Mme Yasmine Righi, intérimaire ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, à Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration, et à Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Frederic Menielle, agent contractuel, jusqu'au 31 août 2025 ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;
- M. Thierry Drothière, ouvrier de l'Etat, jusqu'au 31 août 2025 ;
- M. Thierry Favrelle, technicien supérieur du développement durable, à compter du 1^er septembre 2025.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
VI. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH), à Mme Vanessa Oudin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, et à Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
- Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
- Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
- M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
- Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
- Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
- Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
- Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Catherine Gomis, adjointe d'administration ;
- Mme Priscilla Dondon, intérimaire ;
- M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;
- Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;
- Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;
- M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;
- Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Angie Grondin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Fiona Dumont, intérimaire ;
- Mme Victoria Nunes, adjointe d'administration ;
- Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances ;
b) En l'absence de M. Stéphane Gorin et de Mme Julie Eudes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Xavier Sanson, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance ;
c) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à :
- Mme Marie-José Goncalves, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;
- Mme Isabelle Poulard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Nathalie Delamarre, adjointe d'administration de première classe, à compter du 1^er octobre 2025 ;
- Mme Natacha Guibert, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Thi Le, intérimaire ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Christophe Lesage, technicien supérieur des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe et, en leur absence concomitante, à Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à M. Jean-Marc Pipet, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Marie-Lucette Becret, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Muriel Bruzzone, assistante d'administration de classe normale, à compter du 1^er octobre 2025 ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Corinne Origa, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Marie-Noëlle Garcia, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Stéphanie Cilia, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Meriem Elkanouni, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Nadine Agbazahou, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Marie-Christine Fradin, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Yassine Kabraoui, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Evelyne Bailly, adjointe principale d'administration de première classe, à compter du 1^er août 2025.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Léa Basseler, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Emmanuel Volmerange, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe.

IV. - Au sein de la division logistique :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Fanny Paonessa, assistante d'administration de classe normale ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Amina Eddine, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Karine Verati, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ;
c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines, à M. Nicolas Archalaüs, attaché principal d'administration de l'Etat.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Ericka Spitzer, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;
- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration ;
- Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Yasmine Azaz, apprentie ;
- Mme Marie-Amélie Bernard, intérimaire ;
- Mme Catherine Carre, adjointe d'administration ;
- Mme Julie Lievin, adjointe administrative principale deuxième classe ;
- Mme Dominique Colas, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Alison Licata, assistante d'administration de classe normale, à compter du 1^er septembre 2025 ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations, à Mme Marie-Béatrice Bellone-Angioni, assistante d'administration de classe exceptionnelle, et à M. Serge Pizette, assistant d'administration de classe normale, à compter du 1^er septembre 2025.

III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
c) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines, à M. Pascal Mercier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines ;
d) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances, à M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffié, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Tiphanie Mosaka, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe, jusqu'au 31 août 2025 ;
- Mme Emilie Laporte, adjointe d'administration, à compter du 1^er août 2025 ;
- Mme Mylène Gros, adjointe d'administration, à compter du 1^er septembre 2025 ;
- Mme Lysiane Gouilly, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Mohamed Bouzalmat, assistant d'administration, à compter du 1^er septembre 2025 ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- M. Stéphane Rouzeau, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Catherine Carrère, intérimaire ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
- M. Jérôme Vachez, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Pierre Pensier, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Richard Ponchon, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Sylviane Raynaud, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Océan indien décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Lyne-Rose Larade, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Marie-Yasmina Law-Ying, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Vanessa Gajewski, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
- Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances ;
- Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets à :

a) M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Jocelyn Jean-Jacques, assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.
III. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, à Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines, et à Mme Paule Asselas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
IV. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
- Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Yvelle Saint-Marc, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.

V. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.
VI. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.