Arrêté du 29 juillet 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur fiche parcours est fixée au 29 mai 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour la remise des dossiers

Résumé. Les candidats internes et externes doivent soumettre leurs dossiers d’expérience ou parcours avant le 29 mai 2026.

La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur fiche parcours est fixée au 29 mai 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance