Arrêté du 29 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef des ressources humaines doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

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