Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
Résumé Les hôpitaux ont une nouvelle liste de médicaments qu'ils peuvent facturer en plus des soins.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.
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