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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour la filière de carburants aéronautiques durables
Résumé. Un arrêté approuve un projet pour produire des carburants d'avion plus verts en France.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables » relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » (axe 1) et « Soutien au déploiement » (axe 2) du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).