Arrêté du 29 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale, dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Composition du conseil consultatif régional académique

Résumé. Le conseil de formation continue des adultes a 10 membres représentant l'administration et 10 les personnels, avec des suppléants qui remplacent les titulaires en cas d'absence.

Le conseil comprend dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale, dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants siègent au conseil en cas d'empêchement des membres titulaires.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance