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Arrêté du 29 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Ajustement des prix des services pour l'année scolaire 2020-2021

Résumé. Un arrêté ajuste les prix des services pour l'année scolaire 2020-2021 et remplace une ancienne annexe par une nouvelle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tarifs des prestations

Résumé. Les prix des services sont ajustés pour l'année scolaire 2020-2021.

Fait le 29 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2
Annexe