En vigueur depuis le 1 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quotas de pêche pour l'année 2020
Répartition.
Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.