Arrêté du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Répartition.
Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Modification des quotas de pêche pour l'année 2020

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des quotas de pêche pour la France en 2020.

Répartition.
Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance