JORF n°0175 du 31 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juillet 2015, l'arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de M. Patrick SILLARD est modifié comme suit :
Après les mots : « pour une durée de trois ans » sont ajoutés les mots : « à compter du 1er août 2015, en remplacement de M. Michel DAVID, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er juin 2015 ».