JORF n°0175 du 31 juillet 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juillet 2015, l'arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de M. Patrick SILLARD est modifié comme suit :
Après les mots : « pour une durée de trois ans » sont ajoutés les mots : « à compter du 1er août 2015, en remplacement de M. Michel DAVID, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er juin 2015 ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juillet 2015, l'arrêté du 6 mai 2015 portant nomination de M. Patrick SILLARD est modifié comme suit :

Après les mots : « pour une durée de trois ans » sont ajoutés les mots : « à compter du 1er août 2015, en remplacement de M. Michel DAVID, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er juin 2015 ».