Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5 > >
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JORF n°0175 du 30 juillet 2011
Article 11
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5