JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Désiré Moreau.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Désiré Moreau.