JORF n°0183 du 7 août 2008

Annexe

A N N E X E
(7 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

|CODE CIP | PRÉSENTATION | |---------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |384 878-8| REYATAZ 300 mg (atazanavir), gélules en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). | |384 879-4|REYATAZ 300 mg (atazanavir), gélules sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).|

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
― chez les patientes ayant eu une fracture par fragilité osseuse ;
― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score ¸ ― 3) ou ayant un T score ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier un âge ¹ 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle ¸ 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).

|CODE CIP | PRÉSENTATION | |---------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |384 568-9|ACTONEL 75 mg (risédronate monosodique), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).| |384 570-3|ACTONEL 75 mg (risédronate monosodique), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).| |495 005-2| FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires PHARMA LAB). |

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

|CODE CIP | PRÉSENTATION | |---------|---------------------------------------------------------------------------------| |382 681-2| PARACETAMOL SUBSTIPHARM 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM). | |382 672-3|PARACETAMOL SUBSTIPHARM 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires SUBSTIPHARM).|