Arrêté du 29 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les commandants de région de gendarmerie » sont supprimés.
II. - Entre le premier alinéa et le A, est inséré l'alinéa suivant :
« Les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense, reçoivent délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil affecté auprès de la gendarmerie dans la zone de défense correspondante dans les matières énumérées au présent article. »

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L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « les commandants de région de gendarmerie » sont supprimés.
II. - Entre le premier alinéa et le A, est inséré l'alinéa suivant :
« Les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense, reçoivent délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil affecté auprès de la gendarmerie dans la zone de défense correspondante dans les matières énumérées au présent article. »

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