Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 7
Article 7
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance