JORF n°191 du 18 août 2004

Article 8

Article 8

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor » aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'exécution graphiste décorateur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 modifié précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité du 19 juillet 1991 modifié est abrogé.


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Version 1

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor » aura lieu en 2007.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'exécution graphiste décorateur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 modifié précité, aura lieu en 2006.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité du 19 juillet 1991 modifié est abrogé.