A l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1990 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ces coefficients d'instruction sont multipliés par 1,2 pour les heures d'instruction effectuées en anglais pour le compte de clients étrangers lorsque la prestation en langue anglaise est expressément prévue par contrat. »