Arrêté du 29 juillet 2004

Article 8

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Article 8

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en siège » aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tapisserie d'ameublement garniture décor », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié précité est abrogé.

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La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en siège » aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tapisserie d'ameublement garniture décor », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié précité est abrogé.

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