Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en siège » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 1
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Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en siège » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.