Fondation Arc en Ciel
(25 - Montbéliard)

Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au centre de réadaptation cardiologique et pneumologique de La Grange-sur-le-Mont signé le 23 mars 2004.

Association Notre-Dame de Bon Secours
(75 - Paris)

Accord signé le 26 avril 2004, s'inscrivant dans le cadre de l'accord 2002-01 du 17 avril 2002, visant à mettre en place le travail de nuit.

Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer (75 - Paris)
Avenant n° 2004-01 modifiant l'article de la convention nationale relatif à la définition des départs en retraite signé le 26 avril 2004.Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75 - Paris)

Accord du 22 avril 2004 et avenant n° 1 du 28 juin 2004 relatif à l'adaptation des dispositions conventionnelles de la convention collective de la FEHAP que vous avez conclu entre partenaires sociaux.