JORF n°184 du 10 août 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la régie de Villard-Bonnot, dont le siège social est situé 2, rue du Boys, Villard-Bonnot (Isère), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la régie de Villard-Bonnot, dont le siège social est situé 2, rue du Boys, Villard-Bonnot (Isère), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;

- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;

- les autres clients non domestiques.