JORF n°191 du 18 août 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 juillet 1982 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.


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Version 1

L'arrêté du 19 juillet 1982 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier de la fabrication des pâtes, papiers et cartons » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.