Arrêté du 29 juillet 2003

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Relevant des directions du commissariat de l'air en région aérienne : les structures locales d'achat et de mandatement, les centres administratifs territoriaux de l'air et le centre de production alimentaire de l'air ; ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Relevant des directions du commissariat de l'air en région aérienne : les structures locales d'achat et de mandatement, les centres administratifs territoriaux de l'air et le centre de production alimentaire de l'air ; ».

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