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Arrêté du 29 juillet 1998

TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION

Abrogé2 avril 2004

Créé le 30 août 1998

Le présent arrêté est applicable aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires et de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Au sens du présent arrêté, le terme : " silo " désigne l'ensemble :
  • des capacités de stockage type vrac quelle que soit leur conception (silos plats, silos verticaux, silos " cathédrale ", silos " dôme ", etc.) ;
  • des tours d'élévation ;
  • des fosses de réception, les galeries de manutention, les dispositifs de transport et de distribution (en galerie ou en fosse), les équipements auxiliaires (épierreurs, tarares, dépoussiéreurs, tamiseurs, séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l'élimination de corps étrangers), les trémies de vidange et le stockage des poussières.

On désigne par silos plats avec stockage en tas des capacités de stockage pour lesquelles la hauteur des parois retenant les produits est inférieure à 10 mètres au-dessus du sol.
On désigne par boisseau de chargement ou boisseau de reprise la capacité de stockage située au-dessus d'un poste de chargement dont le volume est inférieur à 150 m3 et dont le taux de rotation annuel est supérieur à 5.

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2004

En vigueur du dimanche 30 août 1998 au jeudi 1 avril 2004

TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION
Article 1