JORF n°185 du 12 août 1998

Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1989 portant institution d'un règlement d'habilitation des laboratoires d'établissements en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1989 portant institution d'un règlement d'habilitation des laboratoires d'établissements en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification est abrogé.