JORF n°202 du 2 septembre 1998

Article 6

Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.


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Version 1

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.