Arrêté du 29 juillet 1998

Article 11

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Article 11

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Communication graphique sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1998

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Communication graphique sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

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