Art. 1er. - Pour l'exercice 1997, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
EXERCICE 1997
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JORF n°216 du 18 septembre 1998
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Version 1
Art. 1er. - Pour l'exercice 1997, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
EXERCICE 1997