Arrêté du 29 juillet 1998

Article 11

Créé le 2 septembre 1998

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 1998

La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les dispositions de cet arrêté relatives à l'option Tapissier d'ameublement sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.