JORF n°205 du 5 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juillet 1998, il est accordé à la société Ranger Oil (France) Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Finistère », d'une superficie de 11 700 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département du Finistère, compte tenu d'un engagement financier minimal de 26 700 000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/345 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, à l'exception du côté AB, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :

A

Intersection du méridien 10,40 gr 0 (007 01 22 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;

B

Intersection du méridien 8,10 gr 0 (004 57 10 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;

A à B

Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;

C

8,10 gr 0 (004 57 10 W) 54,10 gr N (048 41 24 N)

D

8,50 gr 0 (005 18 46 W) 54,10 gr N (048 41 24 N)

E

8,50 gr 0 (005 18 46 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

F

9,30 gr 0 (006 01 58 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

G

9,30 gr 0 (006 01 58 W) 53,50 gr N (048 09 00 N)

H

10,20 gr 0 (006 50 34 W) 53,50 gr N (048 09 00 N)

I

10,20 gr 0 (006 50 34 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

J

10,40 gr 0 (007 01 22 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juillet 1998, il est accordé à la société Ranger Oil (France) Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Finistère », d'une superficie de 11 700 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département du Finistère, compte tenu d'un engagement financier minimal de 26 700 000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/345 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, à l'exception du côté AB, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :

A

Intersection du méridien 10,40 gr 0 (007 01 22 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;

B

Intersection du méridien 8,10 gr 0 (004 57 10 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;

A à B

Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique ;

C

8,10 gr 0 (004 57 10 W) 54,10 gr N (048 41 24 N)

D

8,50 gr 0 (005 18 46 W) 54,10 gr N (048 41 24 N)

E

8,50 gr 0 (005 18 46 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

F

9,30 gr 0 (006 01 58 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

G

9,30 gr 0 (006 01 58 W) 53,50 gr N (048 09 00 N)

H

10,20 gr 0 (006 50 34 W) 53,50 gr N (048 09 00 N)

I

10,20 gr 0 (006 50 34 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)

J

10,40 gr 0 (007 01 22 W) 53,90 gr N (048 30 36 N)