Arrêté du 29 juillet 1998

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Art. 1er. - Il est créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à l'occasion du recensement général de la population de 1999, un traitement automatisé dont les finalités sont :

- l'acquisition sur support informatique des images des bulletins du recensement ;

- la constitution par saisie ou reconnaissance automatique de caractères, à partir des images précédentes, de trois bases d'images qui seront constituées dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

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Art. 1er. - Il est créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à l'occasion du recensement général de la population de 1999, un traitement automatisé dont les finalités sont :

- l'acquisition sur support informatique des images des bulletins du recensement ;

- la constitution par saisie ou reconnaissance automatique de caractères, à partir des images précédentes, de trois bases d'images qui seront constituées dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

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