Art. 4. - Les conseils d'établissement sont composés de 3 à 5 représentants titulaires de l'administration et de 5 à 9 représentants titulaires du personnel. Le nombre des membres représentant l'administration et le personnel est établi en fonction des effectifs des établissements pénitentiaires suivant la répartition précisée ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 07/08/1998 page 12088 à 12089

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Chaque représentant titulaire dispose d'un suppléant qui ne pourra assister aux réunions du conseil d'établissement qu'en remplacement du titulaire.