Arrêté du 29 juillet 1998

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 1999

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 24 avril 1999

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au vendredi 23 avril 1999

Source : Légifrance