Arrêté du 29 juillet 1998

Article 2

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Article 2

En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année : 14 000 F ;

Interne et résident de 1re et 2e année et étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 11 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 1999

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 24 avril 1999

En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

Interne de 3e, 4e et 5e année et résident en médecine de 3e année : 14 000 F ;

Interne et résident de 1re et 2e année et étudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 11 000 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au vendredi 23 avril 1999

Source : Légifrance