JORF n°180 du 5 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1997.