Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux organismes techniques est complétée d'un nouveau chapitre 140-2 relatif aux organismes notifiés dont le texte est annexé au présent arrêté.
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JORF n°195 du 23 août 1997
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Version 1
Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux organismes techniques est complétée d'un nouveau chapitre 140-2 relatif aux organismes notifiés dont le texte est annexé au présent arrêté.