JORF n°183 du 7 août 1996

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-23 (pour l'avenant no 5) en date du 20 juillet 1996 et no 96-24 (pour l'avenant no 6) en date du 26 juillet 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.


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Version 1

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-23 (pour l'avenant no 5) en date du 20 juillet 1996 et no 96-24 (pour l'avenant no 6) en date du 26 juillet 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.