JORF n°179 du 2 août 1996

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Laura Ortusi, Marie-Paule Davy et Caroline Sordet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Marie-Paule Fournier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Laura Ortusi, Marie-Paule Davy et Caroline Sordet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Marie-Paule Fournier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. >>